100 STRUCTURES À SUPPRIMER POUR SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE ADMINISTRATIF FRANÇAIS

À chaque difficulté son comité d’experts, à chaque controverse son conseil consultatif. Alors que notre dépense publique explose, les « comités théodule » prospèrent et se multiplient, parfois sans jamais se réunir, devant des Français de plus en plus dubitatifs. Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), Commission des phares et des autres aides à la navigation…Ces quelques structures ne sont qu’un maigre échantillon de toutes celles qui composent une machine bureaucratique qui entrave le fonctionnement des pouvoirs publics de notre pays.

À l’heure où nos concitoyens exigent plus que jamais – à raison – que leurs responsables publics rendent compte de l’efficacité de leur action, il est temps de simplifier, clarifier et moderniser le fonctionnement de l’État. Si encore les dizaines de doublons présentées dans les pages qui suivent étaient le prix à payer pour un service de meilleure qualité, nous pourrions peut-être nous en accommoder. Par leurs redondances ou le flou de leurs attributions réelles, ces structures viennent en réalité ralentir l’action publique et briser l’esprit de réforme nécessaire à une indispensable révolution administrative que les Français attendent. 

C’est pourquoi, à force de s’éloigner du cœur de l’action publique, les comités, conseils, commissions ou parfois même autorités administratives fragilisent l’autorité d’un État devenu ventripotent, au moment où il a tant besoin de légitimité. Il est à présent de notre devoir de lui redonner la vigueur et la cohérence sans lesquelles il est impuissant.

Dans un État moderne et décentralisé, nous avons plus que jamais besoin que l’action publique soit lisible et que son fonctionnement compris par tous. Cet objectif ne sera pas atteint sans un respect  strict du principe de subsidiarité. Á cet égard, les collectivités locales ont depuis longtemps montré qu’elles étaient tout à fait capables de mener des politiques publiques performantes et parfois innovantes au service de leurs administrés. En témoigne la véritable réorganisation des organismes associés de la Région Île-de-France sous l’impulsion de Valérie Pécresse depuis 2015, corrélée à une baisse sensible des dépenses de fonctionnement. Qui peut dire aujourd’hui que la suppression de l’observatoire « Le MOTif » avec la reprise de ses compétences en interne ou encore la fusion de NaturParif et de l’agence régionale de la biodiversité nuisent à l’efficacité de l’action publique régionale ?  Pour le local comme pour le national, seule une rationalisation concrète et audacieuse est en mesure de mettre fin aux entraves bureaucratiques et à l’enchevêtrement de procédures, de normes et de circulaires.

Il n’y a pas de fatalité. L’incurie croissante de l’État et ses rigidités ne sont pas irréversibles. Il est possible d’agir contre le morcellement de la sphère publique par un véritable travail de rationalisation : supprimons ce que l’on peut supprimer, clarifions le reste. C’est pourquoi je propose, en cohérence, de supprimer cent structures qui ont démontré leur inutilité ou disposent de moyens injustifiés. Je suis conscient de l’immensité du chantier mais je souhaitais, en responsabilité, apporter ma pierre à l’édifice. Je reste persuadé qu’une véritable revue de l’ensemble de ces structures devra être faite au plus haut niveau de l’État.

Le courage appelle une réforme ambitieuse qui doit amener la France vers « mieux d’État » : sans empilement de structures inutiles et avec une justification dès le premier euro dépensé. L’action publique n’a plus l’efficacité qu’elle devrait avoir, à cause d’un système de décisions complexe et fragilisé par son hypertrophie. Il faut rebâtir l’administration sur des bases simples, rationnelles et décentralisées. Il faut que les collectivités prennent toute leur envergure politique et démocratique. Il faut que l’État prenne la mesure de ce changement nécessaire et se transforme en profondeur pour construire, collectivement, la France de demain.